Reed Elsevier Properties, Inc., société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
3403269
Date de dépôt :
10/02/2005
Lieu de dépôt :
EUIPO
Date d'expiration :
10/02/2025
Présentation de la marque FULLAUTHORITY
Déposée le 10 février 2005 par la société Reed Elsevier Properties
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO),
la marque française « FULLAUTHORITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-07 du 17 février 2006.
Le déposant est la société Reed Elsevier Properties domicilié(e) 1105 North Market Street, Suite 912, Wilmington, DELAWARE 19801 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, William James KOPACZ, Avocat à la Cour domicilié(e) 129, boulevard Saint-germain - 75006 - PARIS - France.
La marque FULLAUTHORITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3403269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Reed Elsevier Properties, Inc., société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 1105 North Market Street, Suite 912, Wilmington, DELAWARE 19801 - États-Unis
William James KOPACZ, Avocat à la Cour - 129, boulevard Saint-germain - 75006 - PARIS - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2006-32
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-25
Publication - Publication le 17 févr. 2006 au BOPI 2006-07
Renouvellement sans limitation le 5 février 2015 n°2578101 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-02-05
Inscription le 20 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709935 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20
Logiciels informatiques utilisés dans les domaines juridiques ; logiciels destinés à l'organisation de citations et références juridiques ; logiciels informatiques téléchargeables destinés à l'organisation de citations et références juridiques. Manuels imprimés relatifs aux domaines juridiques ; manuels imprimés et brochures destinés à l'organisation de citations et références juridiques. Services de recherches dans le domaine de la législation ; services juridiques ; informations dans le domaine de la législation fourni en ligne ; services juridiques ; services d'assistance juridique et soutien en contentieux ; location et vente au détail de logiciels et de services de recherches juridiques en ligne, y compris location et vente au détail de logiciels informatiques téléchargeables destinés à l'organisation de citations et de références ; services de recherches juridiques et autres services concernant des questions juridiques, notamment consultations, plaidoiries et gestion des formalités légales ; services consistant à fournir des informations techniques relatives à tous les services mentionnés ci-dessus.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FULLAUTHORITY"